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Auteur |
DUHEM, Jacques | PINEAU, Pascal | LAGARDE, Pierre-Yves |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
336 |
Page(s) |
p. 7-9 |
Ref |
95923 |
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La loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a institué un prélèvement sur les dividendes, libératoire de l'impôt sur le revenu, et qui s'applique sur option. Parallèlement, le paiement à la source des prélèvements sociaux a été étendu à la plupart des dividendes et le taux du prélèvement a été fixé à 18 %. Ce cas pratique vise à étudier les conséquences de l'option fiscale induite, à partir de l'imposition au barême progressif, de l'optimisation de la rémunération et de la distribution ou de la mise en réserve des dividendes. Sommaire : - Analyse du traitement fiscal des dividendes - Les dividendes : de nouvelles opportunités d'optimisation de la rémunération du dirigeant ? - Distribution ou mise en réserve : un angle civil souvent oublié
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DIVIDENDE | OPTIMISATION FISCALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | RETENUE A LA SOURCE | REVENU DISTRIBUE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/11/2006 |
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